Conditions de vente

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PRÉAMBULE

Le site www.aquashop57.fr est la propriété de l’entreprise Aquashop57 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

 1. Les présentes CGV ont pour objet :

  • Informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits mis en ligne sur le Site Internet 
  • Fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits présents  mis en ligne par le Vendeur sur le Site Internet.

 2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes concernant les Produits mis en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de Clients non professionnels. En conséquence, la validation de la Commande par le Client, (clic sur le bouton acheter avec paypal , puis choix de paiement par carte bancaire ou paypal )implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

 

2 - DÉFINITIONS

Expédition / Expédié : signifie l'action d'envoyer, de transmettre un colis au transporteur afin qu'il puisse être livré. Ex. un produit comportant la mention "Expédié sous 1 à 4  jours ouvrés" sera donc transmis au transporteur dans un délai maximal de 4 jours ouvrés.

Jours ouvrés : les jours ouvrés de la semaine sont le Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi (hors jours fériés)

Livraison : la livraison de votre colis démarre dès son expédition donc dès sa remise au transporteur. Ex. : si vous choisissez le mode de livraison Colissimo, votre colis sera livré sous 48h après expédtion du colis.

Vendeur : Aquashop57 dont le siège social est à OETING (57600) - 436 rue de forbach , est une auto-entreprise.

Service client : Vous pouvez nous contacter au 03 87 85 27 05 ou par mail via le formulaire de contact.

 

3 - PRODUITS

 1. Catalogue du Vendeur

Les Produits mis à la vente en ligne par le vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du Produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Lorsqu'un Produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu'en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.

 2. Disponibilité des Produits

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés le Vendeur s'engage à en informer le Client dès qu'il en a connaissance et lui proposera soit :

  • de choisir d'autres articles en remplacement
  • d'attendre le réapprovisionnement de ou des articles indisponibles

 

4 - COMMANDES

 

 1. Validation du Bon de Commande

Le Client doit vérifier, sur le Bon de Commande, l'ensemble des renseignements saisis et le Prix, le cas échéant corriger les erreurs.

Le Bon de Commande devra être validé :

  • soit par l'impression et l'envoi du Bon de Commande en version papier accompagné du chèque de paiement, par courrier postal à Aquashop57 - 436 rue de forbach 57600 Oeting
  • soit au moyen d'un "clic" sur le bouton "ACHETER AVEC PAYPAL" puis valider du terminal de paiement virtuel,

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison.

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, il s'interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

 2. Retard ou impossibilité de passer une Commande

Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

5 - PRIX

 1. Composition et validité

Le prix de la Commande est composé :

  • du prix du(es) Produit(s) toutes taxes comprises,
  • des frais de livraison.

Prix des Produits. Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la Fiche Produit.

Si le prix d'un même Produit est énoncé sur un autre emplacement du Site Internet (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), c'est le prix indiqué sur la Fiche Produit qui fait foi.

Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Frais de livraison. Calulé d'après les tarifs officiel colissimo de la poste.

 2. Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.

Cependant, en cas de refus par le Client d'accepter la correction du prix, il sera libre d'annuler la Commande corrigée, sans pénalités.

6 - PAIEMENT

 1. Paiement

Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la Commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa Commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants :

  • carte bancaire
  • Paypal
  • chèque bancaire ou postal

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Maestro, American Express. ( pour y accéder il faut cliquer sur vous n'avez pas de compte paypal après avoir valider vôtre commande avec le bouton "payer avec paypal")

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement..

IMPORTANT. En cas de paiement par chèque, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu'à l'encaissement du paiement par chèque, ou lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.

 2. Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.

Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.

 

8 - LIVRAISON

 1. Lieu de livraison

Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée à cet effet par le Client sur le Bon de Commande.

L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays).

 2. Modalités de livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 3. Délais de livraison

Le délai de livraison sont indiqués dans le choix des modes de livraison et s'applique après expédition de la commande. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des Produits confirmée par le fournisseur.

 4. Réception

Le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin .

Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire des Produits, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

 

10 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à date de réception, pour retourner à ses frais, les Produits commandés.

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalités ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédies ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ainsi que pour la fourniture de tout œuvre reproductible afin de préserver les droits d'auteur, lorsqu'ils ont été descellés par le Client
 

11 - GARANTIES

 1. Étendue

Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :

Afin de faire prévaloir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l'article 1648 du code civil.

  • de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil,
  • des garanties fournies par les constructeurs des Produits, en fonction des prévisions de ces derniers.

 2. Exclusions de garanties

Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le constructeur).